CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
Les présentes conditions sont conclues entre,
Monsieur DIOT Aurélien, dénommé ci-après « Deep Space Factory »
Micro entreprise, SIRET 80225240300026
Aurélien Diot
9 rue du tertre
95000 Cergy
France
et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.deepspacefactory.com, dénommée ci-après « le client ».
Deep Space Factory se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
01 Produits proposés
Pour chacun des produits proposés par Deep Space Factory sont reprises les caractéristiques essentielles du produit. Les articles vendus par lot ou assortiment ne peuvent être vendus séparément.
Les produits sont vendus non assemblés et non peints, les photos des figurines et éléments peints ne sont présentés que pour fournir une idée du rendu final possible.
Les prix, les descriptifs et les coloris des produits proposés ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Deep Space Factory marque sa volonté d’être le plus précis possible et de respecter au mieux la réalité des produits.
Si une erreur de description apparaissait sur un produit, Deep Space Factory s’engage à la corriger dans les plus brefs délais.
Il appartient au client de vérifier les conditions d’utilisation des produits qu’il envisage de commander ; Deep Space Factory exclut toute responsabilité à ce sujet.
02 Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), TVA non applicable pour les micro entreprises, art. 293 B du CGI.
Ces prix n’incluent pas les frais de port et d’emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et de la politique tarifaire des différents fabricants et grossistes.
La facture est établie sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de commande.
Les prix indiqués sont valables dans la limite des stocks disponibles.
03 Frais de transport et d’emballage
Nous appliquons les tarifs de LaPoste, consultables ici: https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-colis
L’emballage est gratuit.
04 Livraison
L’expédition des commandes s’effectue dans un délai moyen de 3 à 8 jours ouvrables, à l’adresse renseignée lors de la commande.
A la livraison de la commande, si un colis est endommagé, le client devra le refuser auprès du transporteur ; Deep Space Factory s’engage à effectuer un échange gratuit de la commande dès information par le transporteur.
05 Commande
La vente est conclue dès l’acceptation de la livraison de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
En application de la loi du 12 mai 1980, Deep Space Factory se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix, c’est à dire jusqu’à l’avis d’encaissement du règlement pour les virements Paypal et jusqu’à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires.
Deep Space Factory se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
06 Paiement
Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement.
Toutes les commandes sont payables en euros (€)
A la commande: via Paypal ou par carte bancaire, présentant le sigle VISA ou Mastercard.
Une fois la commande passée, aucune modification de votre commande ne sera possible. Les coordonnées bancaires du compte de Deep Space Factory sont indiquées sur la facture. La commande sera envoyée à réception du paiement. En cas de non-totalité du paiement avant envoi de la commande, vous disposez d’un délai de 14 jours pour régler votre facture à partir de la date de facturation.
07 Garantie
Vis-à-vis du client non professionnel, tous les articles sont soumis à une obligation légale de conformité, conformément aux articles L.211-1 du code de la consommation.
Vis-à-vis du client professionnel Deep Space Factory offre une garantie contractuelle d’un échange standard gracieux en retour d’un produit défectueux.
08 Droit de rétractation / réclamation
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sur demande du client.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque manière que ce soit rendant le produit impropre à la vente.
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, dans leur état et emballage d’origine à l’adresse suivante : Deep Space Factory / Diot Aurélien 9 rue du tertre 95000 Cergy. Le remboursement s’effectuera sur le compte client dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Sur demande, le client pourra être remboursé par virement bancaire. Les frais de retour sont à la charge du client.
Deep Space Factory s’engage à satisfaire toute autre réclamation rapidement et, autant que possible, à l’amiable, par email à deep.space.factory@gmail.com.
A la réception du retour Deep Space Factory jugera du parfait état de la marchandise retournée et se réservera le droit de la refuser.
Si le retour est justifié, Deep Space Factory s’engage à rembourser le ou les articles au client .
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Code de la consommation Art., L.121-17 I. 2°, R.121-1
À l’attention de Diot Aurélien 9 rue du tertre 95000 Cergy
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commandé le:
reçu le:
Nom du client:
Numéro de commande:
Adresse du client:
Signature du client:
Date :
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
09 Clauses attributives de juridiction
(Uniquement entre Deep Space Factory et le client professionnel)
Le présent contrat est régi par la loi française.
Les différends entre Deep Space Factory et un client professionnel, relatifs à la commande, la livraison, le paiement, ou l’interprétation des présentes clauses seront soumis, à défaut de règlement amiable, à la juridiction du tribunal de commerce de Pontoise (FRANCE), dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs, le vendeur se réservant cependant le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège du client. Le processus sera le même pour les différends entre Deep Space Factory et un client venant d’un territoire étranger.